L'Énoncé des priorités et des responsabilités pour la Corporation commerciale canadienne

Le 2 juin 2023

Monsieur Douglas Harrison
Président du conseil d’administration
Corporation commerciale canadienne
350, rue Albert, bureau 700
Ottawa (Ontario)  K1A 0S6

Monsieur Harrison,

Je suis heureuse de présenter à la Corporation commerciale canadienne (CCC) son énoncé des priorités et des responsabilités de 2023.

L’économie et l’approche commerciale du Canada sont à la croisée des chemins. La reprise économique après la pandémie de COVID‑19, les retombées de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, la crise climatique, les perturbations des chaînes d’approvisionnement et les difficultés économiques mondiales font partie des nombreux défis auxquels sont confrontées les entreprises canadiennes. Face à ces difficultés, la CCC a produit d’importants résultats dans le cadre du réseau de soutien au commerce et de la boîte à outils de la politique étrangère du Canada. Qu’il s’agisse d’acquérir de l’équipement essentiel pour l’Ukraine ou d’aider des entreprises canadiennes à réaliser un chiffre d’affaires de près d’un milliard de dollars dans le cadre de l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD) entre le Canada et les États‑Unis, la CCC a livré des résultats pour la population canadienne.

Dans la prochaine année, je m’attends à ce que la CCC concentre ses efforts sur ce qui suit : i) obtenir des résultats pour les Canadiens; ii) favoriser une croissance durable et responsable; et iii) renforcer le soutien au commerce. Ces efforts feront progresser les objectifs du Canada en matière de commerce international et offriront aux entreprises canadiennes l’occasion de développer leurs activités à l’échelle internationale, ce qui contribuera à notre prospérité économique et à la création d’emplois bien rémunérés dans tout le pays.

Obtenir des résultats pour les Canadiens

En vue d’aider les entreprises canadiennes à évoluer dans le climat économique mondial actuel et de faire progresser la politique étrangère et la stratégie commerciale internationale du gouvernement, je demande à la CCC de faire ce qui suit :

• Continuer de prioriser la mise en œuvre de l’APPD comme mandat principal de la CCC. Dans le cadre de ces efforts, la CCC devrait avoir pour priorité d’accroître le nombre de clients qu’elle soutient, dont les petites ou moyennes entreprises (PME), et la valeur des marchés qu’elle signe dans le cadre de l’APPD.
• Élaborer une stratégie de sensibilisation destinée à promouvoir les fournisseurs canadiens auprès des responsables des achats du département de la Défense des États‑Unis. Cette stratégie tiendrait précisément compte des technologies nouvelles et novatrices, comme celles dans le secteur de la cybersécurité.
• Gérer soigneusement les attentes des clients et des acheteurs lors du processus de diligence raisonnable relativement aux transactions, surtout lorsque des éléments de la transaction, comme le financement ou les permis d’exportation, pourraient ne pas relever des compétences de la CCC.
• Continuer de faciliter les efforts déployés par le gouvernement en vue de soutenir l’Ukraine dans sa lutte contre l’invasion illégale de son territoire par la Russie et de tenir compte du recours à la passation de marchés de gouvernement à gouvernement dans le cadre de la reconstruction de l’Ukraine.
• Orienter les activités vers la région Indo‑Pacifique, conformément à la Stratégie du Canada pour l’Indo‑Pacifique, et tenir compte des besoins et des priorités de la région.

Favoriser une croissance durable et responsable

En tant que Canadiens, nous nous imposons des normes élevées lorsque nous menons des activités commerciales à l’étranger. Notre compétitivité est renforcée par les principes de durabilité et de responsabilité. En vue de poursuivre la mise en œuvre de cette vision, je demande à la CCC de faire ce qui suit :

• Tenir compte des risques dans la réalisation d’activités commerciales liées aux principaux marchés internationaux sans lien avec l’APPD. Toute activité de mobilisation internationale dans les secteurs qui tirent profit de l’approche commerciale de gouvernement à gouvernement de la CCC devrait cadrer avec les objectifs de la politique étrangère du Canada et contribuer à leur réalisation.
• S’assurer que les secteurs d’activité non liés à l’APPD exercent leurs activités de façon autonome sur le plan financier et qu’ils s’appuient sur des prévisions de recettes et de coûts bien étayées pour la CCC. Conformément à cette approche, la CCC devrait élaborer des objectifs de développement commercial avisés et atteignables qui tiennent compte de l’applicabilité particulière de la passation de marchés de gouvernement à gouvernement.
• Élaborer une stratégie sur les changements climatiques conforme à l’engagement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Lors de l’élaboration de cette stratégie, la CCC devrait tenir compte des cibles provisoires de réduction des émissions de 2030 en ce qui concerne le soutien apporté par la CCC aux secteurs ayant la plus forte intensité carbonique, ainsi que des émissions opérationnelles.
• Mettre en œuvre les lignes directrices pour le soutien international du Canada à la transition vers l’énergie propre (Déclaration de Glasgow) dans le but de cesser d’apporter un nouveau soutien public direct au secteur énergétique international des combustibles fossiles sans dispositif de réduction et faire le point régulièrement sur les progrès réalisés.
• Exercer ses activités en conformité avec l’approche globale du gouvernement à l’égard de la conduite responsable des entreprises, y compris la prise de mesures liées à la diligence raisonnable et la lutte contre le travail forcé dans l’ensemble des chaînes d’approvisionnement. Dans le cadre ce ces efforts, présenter à mon cabinet une mise à jour sur la mise en œuvre du Code pour les exportateurs de la CCC en ce qui concerne la conduite responsable des entreprises.
• S’assurer que le commerce profite à tous les Canadiens par la mobilisation d’un plus grand nombre d’exportateurs issus de groupes sous‑représentés, dont des responsables fonctionnels de sexe féminin, autochtones et racisés, et par l’apport d’un soutien à ces exportateurs.

Renforcer le soutien au commerce

À titre de ministre chargée de soutenir les entreprises canadiennes, de leur démarrage à leur expansion au pays et à l’étranger, l’une des pierres angulaires de mon mandat est de veiller à ce que le Canada dispose d’un ensemble complet d’outils pour soutenir ses exportateurs. Les entreprises canadiennes connaissent du succès dans les marchés internationaux lorsqu’elles ont un réseau solide de services harmonieux et de grande qualité au pays. À cette fin, je demande à la CCC de faire ce qui suit :

• Continuer de jouer un rôle actif au sein de l’Équipe de la relance des entreprises, de l’économie et du commerce et d’adopter une approche pancanadienne harmonieuse appuyant les échanges commerciaux entre entreprises.
• Collaborer aux activités conjointes de promotion des exportations, de marketing et de coordination des communications entre les partenaires fédéraux en vue de contribuer à renforcer la collaboration et la participation des entreprises canadiennes.
• Fixer des objectifs clairs et suivre les progrès réalisés en ce qui concerne la diversification des exportations et son incidence sur le commerce canadien, comme la création et le maintien d’emplois ainsi que l’apport d’un soutien aux PME et aux exportateurs issus de groupes sous‑représentés. Cette production accrue de rapports devrait ressortir dans les plans d’entreprise et les rapports annuels dans l’avenir.

La CCC a réalisé d’importants progrès au cours de la dernière année. Elle a notamment travaillé en partenariat avec le gouvernement du Canada dans le but de faire progresser les objectifs de la politique étrangère et d’aider les exportateurs canadiens à accéder aux marchés publics étrangers. Les Canadiens peuvent avoir l’assurance que la CCC continuera d’aider le Canada à atteindre la prospérité grâce à un soutien stratégique, inclusif et durable.

Je me réjouis à l’idée de collaborer avec la CCC dans la prochaine année en vue de réaliser des progrès relativement aux priorités énoncées dans la présente lettre.

Veuillez agréer, Monsieur Harrison, l’assurance de ma considération distinguée.

L’honorable Mary Ng, c.p., députée